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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 janvier 2017, 15/05649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2017 N°2017/17 GP Rôle N° 15/05649 SARL PARFUMS K C/ B M Grosse délivrée le : à : Me Daniel MOUSON, avocat au barreau de BRUXELLES Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 19 janvier 2017, 15/11531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 N° 2017/40 Rôle N° 15/11531 S V épouse M A M SARL DCB FINANCE ET GESTION C/ A W Z X SAS SECAPHI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI SECAFI D.S.E. Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Sur saisine de la cour suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 27 mai 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 19 janvier 2017, 15/19029
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2017 N°2016/ 65 Rôle N° 15/19029 O Q épouse F C/ X, K F Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marina LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13814. APPELANTE Madame O Q...
