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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 décembre 2016, 15/02212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/02212 Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA C/ SCI LA BOYERE Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Badie Arrêt en date du 13 Décembre 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 09/12/2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 283 rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 décembre 2016, 15/11073
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/11073 T N A I C/ D P S P Grosse délivrée le : à :Me Laconi Me Wigginhaus Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/13289. APPELANTS Madame T N née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 décembre 2016, 15/12397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/12397 K P G J épouse P C/ I I F F épouse I E Z SARL SOCIETE GROUPEMENTIMMOBILIER PROVENCE - SOGIP Compagnie d'assurances ALLIANZ Grosse délivrée le : à :Me Bernardi Me Tuloup Me loustaunau Me Ermeneux Me Coutelier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
