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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-11-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 30 novembre 2016, 15/04706

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2016 F.T. N° 2016/276 Rôle N° 15/04706 I P veuve U Q U C/ R U Y U Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/326...

France | 30/11/2016 | 6e chambre d

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 novembre 2016, 15/06609

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/06609 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ CLINIQUE AXIUM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 30/11/2016 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 30 novembre 2016, 16/09135

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 T X C/ L X épouse B P I X Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mai 2016 enregistré au répertoire général...

France | 30/11/2016 | 6e chambre d
 
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