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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 octobre 2016, 14/06211
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2016 N° 2016/574 Rôle N° 14/06211 SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES BPA C/ K L épouse I Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne en date du 12 Mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/393. APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 octobre 2016, 15/06074
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2016 N° 2016/359 Rôle N° 15/06074 Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES C/ Z I V I épouse I Compagnie d'assurances MMA SARL SUNSTREAM SARL RGR CONSTRUCTION SARL PAC ECO SOLAIRE Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Robin EVRARD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1re chambre c, 13 octobre 2016, 15/18351
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 No 2016/ 999 Rôle No 15/ 18351 Marie-Christine X...veuve Y... C/ Michel, Daniel Z... François Z... Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me SILVANO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 5 octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le no 15/ 01602. APPELANTE Madame Marie-Christine X... veuve Y... née le 24 juin 1955 à Saint-Denis 93 de nationalité française demeurant...-06530 Cabris...
