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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-09-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 septembre 2016, 14/08384

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/278 Rôle N° 14/08384 SA MAAF ASSURANCES C/ F G SA ALLIANZ SA GERANCE GENERALE FONCIERE SCP F Q Grosse délivrée le : à : Me D. ARENA Me P. VIVIANI Me S. MAYNARD Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du en date du...

France | 29/09/2016 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 septembre 2016, 14/09921

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/287 Rôle N° 14/09921 I U H U C/ J Q Compagnie d'assurances MAAF Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me E. TARLET Me J. MAGNAN Me A. FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire...

France | 29/09/2016 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 septembre 2016, 15/03290

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/330 Rôle N° 15/03290 SARL IRRIMED C/ Z J C M R E SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Robert BUVAT Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28...

France | 29/09/2016 | 3e chambre a
 
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