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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 septembre 2016, 14/13228
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 445 Rôle N° 14/13228 Q C O H épouse C C/ SARL CITYA TORDO Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 Mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 1112001308. APPELANTS Monsieur Q C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 septembre 2016, 15/07442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07442 Q E C/ SCI CHANPHIL Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Saraga Brossat Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00843. APPELANT Monsieur Q E né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 septembre 2016, 15/20114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 456 Rôle N° 15/20114 K S Y G épouse S C/ M R Z P épouse R C, W O N, H Q P épouse O X Dépouse U Y U I U COMMUNE Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé BOULARD Me Nathalie VINCENT Me Maxime ROUILLOT...
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Service des Rétentions Administratives ORDONNANCE No 16/ 00628 Le vingt sept Septembre deux mille seize à 11h 45. Nous, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, déléguée par le Premier Président par ordonnance en date du 19 juillet 2016. Assistée de Madame Suzanne MALLARD, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Septembre 2016 à 11h44, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande...
