Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 septembre 2016, 14/01295
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016 /196 Rôle N° 14/01295 R O C/ F Y Grosse délivrée le : à : Me Gwenaële DITCHE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03114 et jugement rectificatif du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 septembre 2016, 15/00729
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016 /199 Rôle N° 15/00729 W Q C/ O Z Grosse délivrée le : à : Me Gwenaële DITCHE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Saisine de la Cour d'Appel d'Aix en Provence sur renvoi du Tribunal de Grande Instance de NIMES suite à jugement de dessaisissement en date du 10 décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 septembre 2016, 15/08182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1098 Rôle N° 15/08182 URSSAF Localité 1 C/ SA CASINO DE SAINT RAPHAEL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 septembre 2016, 15/08664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2016 N°2016/1099 Rôle N° 15/08664 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL CEJIP SECURITE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
