Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2016, 15/07023
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/07023 SA ALLIANZ IARD C/ SNCF RESEAU La S.M.A.B.T.P. BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SELAS ETUDE W L Grosse délivrée le : à :Me Levaique Me Rousseau Me Liberas Me Millet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mars 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2016, 15/07246
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/07246 O O C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : Me Juston Me Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/169. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2016, 15/07262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/07262 Q O C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/168. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 septembre 2016, 15/07528
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07528 R J C/ N G Z B épouse G S G Grosse délivrée le : à :Me Trupheme Me Depouez Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06491. APPELANT Monsieur R J...
