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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 septembre 2016, 15/07345
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/07345 U M épouse L C/ Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHO NE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 septembre 2016, 15/11585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/11585 X N C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 07 septembre 2016, 16/00485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2016 F.T. N°2016/186 Rôle N° 16/00485 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ I G épouse H Grosse délivrée le : à : Mme. POUEY substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11300. APPELANT...
