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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-07-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 juillet 2016, 13/20025

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20025 P U C/ SA GROUPE EDITOR Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 29/07/2016 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 juillet 2016, 14/12210

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 14/12210 O O C/ Société CSF FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 29/07/2016 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 juillet 2016, 14/20312

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ B K Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Me Nicole SIFFERT, avocat au barreau de STRASBOURG Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 29/07/2016 | 17e chambre
 
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