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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juillet 2016, 14/11313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2016 N°2016/473 Rôle N° 14/11313 C Z C/ Société ARI. ANALYSES ET RISQUES IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 08 juillet 2016, 14/12430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 14/12430 C D C/ SARL MAINTANCE TECHNIQUE OPTIMISEE MTO Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 juillet 2016, 16/04609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 08 JUILLET 2016 N° 2016/636 Rôle N° 16/04609 I D épouse J F J C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN- PROVENCE en date du 26 Février...
