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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 juillet 2016, 14/09380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/501 Rôle N° 14/09380 Q F N H épouse F SCI LE PRIVILEGE C/ J M SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/008669...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 juillet 2016, 14/09383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/502 Rôle N° 14/09383 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ R K Grosse délivrée le : à : Me DURAND Me LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/01608. APPELANTE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 juillet 2016, 14/09895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 hg N° 2016/ 451 Rôle N° 14/09895 A M C/ R G Y G I G S G Grosse délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Benoît CITEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13-001568. APPELANT Monsieur A M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 juillet 2016, 15/08110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/313 Rôle N° 15/08110 R E C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Grosse délivrée le : à : Me KUHN-MASSOT Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09083. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 juillet 2016, 15/08136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/314 Rôle N° 15/08136 Z Z C/ M N CPAM Localité 1 Localité 1 CPAM Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me RODRIGUEZ Me NIQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01150. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 juillet 2016, 15/12725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 15/12725 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ E B SOCIETE SIFAS Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS SCP SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 juillet 2016, 16/08876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR DEFERES DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/ 505 Rôle N° 16/08876 JONCTION RG 16/09730 T D C/ SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :BADIE ARMENAK GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2016 enregistrée au...
