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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 juillet 2016, 15/02805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2016 A.D N°2016/ Rôle N° 15/02805 E D C/ Compagnie d'assurances GMF LA CPAM DE Localité 2 Grosse délivrée le : à :Me Valenza Me François Arrêt en date du 05 Juillet 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23/10/2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n°250 rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 juillet 2016, 15/04291
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04291 J, X, Y R SCI MYVEVA SA BOCCAGENCE C/ M P SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL SOCMA Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Llahi Me Thiollier Me Cabaye Me Granier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Janvier 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 juillet 2016, 15/05978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/05978 W B A B C/ F B Grosse délivrée le : à :Me Sekly Me Clavin Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06067. APPELANTS Monsieur W B né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 05 juillet 2016, 15/10428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 05 JUILLET 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/10428 SA ANF IMMOBILIER C/ V S Grosse délivrée le : à : Me Cécile HIMBAUT Me Mireille MOUREN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/08740. APPELANTE SA ANF IMMOBILIER...
