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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 juin 2016, 14/00645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 396 Rôle N° 14/00645 Z F épouse H C/ SA ORANGE, venant aux droits de la Société FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabrice CIRILLO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 24 juin 2016, 14/02256
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/1278 Rôle N° 14/02256 M° L, Liquidateur judiciaire de la SAS TRIVELLA C/ V D AGS CGEA Localité 1 Grosse délivrée le :29 juin 2016 à : Me Martine NIQUET Me François MAIRIN Me Sandra D'ASSOMPTION Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :29 juin 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 juin 2016, 14/04352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/449 Rôle N° 14/04352 SA SOGIMA C/ W K Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2016, 14/04763
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 595 Rôle N° 14/04763 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ Y Q Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 26 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00967...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2016, 14/15814
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 598 Rôle N° 14/15814 H M P Q F épouse P C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03913...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 juin 2016, 14/16077
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 398 Rôle N° 14/16077 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ M X Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 juin 2016, 14/18056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/857 Rôle N° 14/18056 G S C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre DANJARD, avocat au de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 juin 2016, 14/20040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...858COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/858 Rôle N° 14/20040 R J C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 juin 2016, 14/20701
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/859 Rôle N° 14/20701 SARL CERAM DENTURE PROCESS LIMITED LE MONA LISA C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2016, 15/02396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 579 Rôle N° 15/02396 F V N K épouse V C/ R Y Grosse délivrée le : à : Me BERGEOT Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES-BAINS en date du 12 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01142. APPELANTS...
