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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 mai 2016, 14/16551
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'Localité 1 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 N°2016/698 Rôle N° 14/16551 SARL GIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 mai 2016, 14/16797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 N°2016/703 Rôle N° 14/16797 MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE C/ Y D MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 25 mai 2016, 14/23919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 F.T. N°2016/134 Rôle N° 14/23919 W U C/ O F Q V J Grosse délivrée le : à : Me Joanny MOULIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 25 mai 2016, 15/22744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 F.T. N°2016/140 Rôle N° 15/22744 I V C/ B V T O Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de grande instance de TARASCON en date du 18 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01687...
