Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-04-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 28 avril 2016, 15/14576
...Cour d'appel d'aix-en-provence...No R. G. : 15/14576 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Philippe Sauveur Joseph X... Représentant : Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Caroline Z... Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 010731 du 23/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Julie FEHLMANN ... 06400 CANNES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 avril 2016, 15/18392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/18392 Société DEBAIRA YACHTING LIMITED C/ N G Grosse délivrée le : à : Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Franck SABATIER, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 28 avril 2016, 16/00925
...Cour d'appel d'aix-en-provence...No R. G. : 16/ 00925 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M78 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Christophe Jean-Marcel X... Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X... Christophe Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Véronique Z... ... 83400 HYERES ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'avis de caducité transmis le 22. 04. 2016. Vu le défaut de...
