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28/04/2016 | FRANCE | N°16/00925

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 28 avril 2016, 16/00925


No R. G. : 16/ 00925 6e Chambre C

Ordonnance no 2016/ M78
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Christophe Jean-Marcel X... Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/ Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X... Christophe Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON

Intimée
Me Véronique Z... ... 83400 HYERES

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis de caducité

transmis le 22. 04. 2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'a...

No R. G. : 16/ 00925 6e Chambre C

Ordonnance no 2016/ M78
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Christophe Jean-Marcel X... Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/ Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X... Christophe Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON

Intimée
Me Véronique Z... ... 83400 HYERES

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis de caducité transmis le 22. 04. 2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 28 Avril 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6e chambre c
Numéro d'arrêt : 16/00925
Date de la décision : 28/04/2016
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2016-04-28;16.00925 ?
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