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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 26 avril 2016, 13/19981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/19981 L X J Z I Y épouse J C/ D U H Y S Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 26 avril 2016, 14/15470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 212 Rôle N° 14/15470 SARL COQ NOIR Adresse 1 C/ V R Grosse délivrée le : à : Me Jean michel GARRY Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000285. APPELANTE SARL COQ NOIR Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 avril 2016, 14/24142
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24142 I X L X SARL LE CHALET DES JUMEAUX C/ SARL CEGEXCO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SCP GUEDJ Me Colombet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06829. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 avril 2016, 15/04109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/04109 C E C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Magnan Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00919. APPELANT Monsieur C E né le Date...
