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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 avril 2016, 13/24042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 188 Rôle N° 13/24042 Z Y épouse Z C/ SAS ATRIUM Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 avril 2016, 14/20685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N° 2016/ 335 Rôle N° 14/20685 SCI FRANCO RUSSE IMMOBILIERE C/ N U épouse M Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Yann CHARAMNAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de du TGI de GRASSE en date du 28 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01287. APPELANTE SCI FRANCO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 avril 2016, 14/22865
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 196 Rôle N° 14/22865 SAS FALGUIERE CONSEIL C/ R C Grosse délivrée le : à : -Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
