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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 avril 2016, 14/16690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2016 N°2016/470 Rôle N° 14/16690 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS CNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 20 avril 2016, 14/19756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2016 M-C.A. N° 2016/105 Rôle N° 14/19756 K E C/ M E Grosse délivrée le : à : Me Antoine BERAUD Me Julien FLANDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02776. APPELANT Monsieur K E né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 20 avril 2016, 14/24048
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2016 M-C.A. N°2016/99 Rôle N° 14/24048 J B C/ I L B Q, Y B Z, G C Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Carline LECA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06042. APPELANT...
