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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 mars 2016, 13/20707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 13/20707 M Y C/ Association L'ELF L'EGALITE LIBERTE FRATERNITE Grosse délivrée le : à : Me K FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2016, 13/22114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/ 199 Rôle N° 13/22114 Q P O T SCI MAS DU MOULIN C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ABOUDARAM DABOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 mars 2016, 14/02989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/02989 B O C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ANGDM Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 mars 2016, 14/03232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 F H C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2016, 14/07319
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ 238 Rôle N° 14/07319 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ANCIENNEMENT CETELEM C/ O T H D R W K T-B I E S T-B Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT Me POINSO POUTAL SCP BADIE Arrêt en date du 24 Mars 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 24 mars 2016, 14/09116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/245 GP Rôle N° 14/09116 et RG N° 14/9117 joint N Q C/ Association SPORTING TOULON VAR SA SPORTING TOULON VAR Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric DRAGONE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 mars 2016, 14/24277
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/136 Rôle N° 14/24277 D V Mutuelle MAIF C/ Q T CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 1 CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Cottray-Lanfranchi Me Badie Me Martin Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2016, 15/10998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/ 213 Rôle N° 15/10998 SARL PATA ECHIROLLES C/ SA BNP PARIBAS SCP J.P H A. K Grosse délivrée le : à :ALLEMAND JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015M01290. APPELANTE La sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2016, 15/11002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/ 214 Rôle N° 15/11002 SARL PATA MAUGUIO C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SCP J.P C A. R Grosse délivrée le : à : ALLEMAND CABAYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015M01294. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 24 mars 2016, 15/19475
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ T E SAS VALTINEE Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Sylvie CARMAND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Février 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/20069. APPELANTE SCI...
