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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mars 2016, 14/08216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 hg N° 2016/ 156 Rôle N° 14/08216 H D épouse I C/ K Q U N épouse Q O Y SCP C R M W F E Y Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Eric TARLET la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 mars 2016, 14/10458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 MARS 2016 N° 2016/089 Rôle N° 14/10458 S M C/ SCI WINBERG SAINT TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me R. SARAGA-BROSSAT Me M. DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04178. APPELANT Monsieur S M exerçant sous l'enseigne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mars 2016, 14/14172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 cl N° 2016/ 164 Rôle N° 14/14172 F T I J C/ U R C P épouse A Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick GERBI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 mars 2016, 14/15721
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/0114 Rôle N° 14/15721 K S SCI ANXA C/ W J B X épouse J SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien BROSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mai 2014 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 mars 2016, 14/16015
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/0116 Rôle N° 14/16015 SA EXOFRAIS Compagnie d'assurances MMA C/ SARL PATIE MICHEL Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Marie-Noelle DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mars 2016, 14/16406
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 jlg N° 2016/ 171 Rôle N° 14/16406 SI LS BE TD épouse LS JX ZT GC NN épouse ZT XT BZ YT PN épouse BZ PI UD K MS épouse UD C/ Association SYNDICALE PARC DEL'ENCHANTERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Me Frédéric HENTZ SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER Me Thimothée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mars 2016, 14/23520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 hg N° 2016/ 173 Rôle N° 14/23520 E R C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Sonnia SIMONIAN Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Novembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 17 mars 2016, 15/04340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 E, W J épouse B C/ K, U, T B Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01645. APPELANTE Madame E, W J...
