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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 26 février 2016, 14/17025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N°2016/146 TC Rôle N° 14/17025 Z F C/ SARL EXPLOITATION DE LA BRASSERIE LE BAILLI Grosse délivrée le : à : Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 26 février 2016, 14/17075
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N°2016/147 TC Rôle N° 14/17075 EURL HEBERGEMENT ET SERVICES C/ P G Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Me Bérangère TUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 26 février 2016, 15/06729
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N° 2016/458 Rôle N° 15/06729 S R C/ SAS NESTLE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Elise BRAND Me Yves TALLENDIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 18 Mars 2015, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 26 février 2016, 15/13510
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N° 2016/529 Rôle N° 15/13510 SAS NESTLE FRANCE C/ G G Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER Me Elise BRAND Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 24 Juin 2015, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 février 2016, 15/19695
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N° 2016/200 Rôle N° 15/19695 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ M G C Q E C EPOUSE P S W C G B C Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Marc GHIOLDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Septembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 février 2016, 15/19710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2016 N° 2016/201 Rôle N° 15/19710 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ X G A F A R A épouse Z K A I V Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Frédéric KIEFFER Me Marc GHIOLDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Septembre 2015...
