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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 12 février 2016, 13/15876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/109 Rôle N° 13/15876 M W C/ HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 février 2016, 14/00255
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 A L C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 février 2016, 14/11911
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/120 Rôle N° 14/11911 K U I P Y épouse U C/ SA NATIXIS Grosse délivrée le : à : Me Samira KEITA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09999. APPELANTS Monsieur K U n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 février 2016, 14/13647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/126 Rôle N° 14/13647 R G N M épouse G C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me BASCANS Me DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous...
