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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 décembre 2015, 13/18573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 13/18573 M H C/ SAS COTE Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 décembre 2015, 14/17911
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/17911 N° 14/17912 N° 14/17914 N° 14/17917 N° 14/17920 N° 14/17922 N° 14/21189 N° 15/00860 joints SA LPG SYSTEMS C/ G O Z N W V J S Y M Q I E A F K Grosse délivrée le : à : Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 décembre 2015, 14/18059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/18059 Syndicatdescopropriétaires Adresse 3 C/ SARL CEJIP MSI Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Amsellem Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10155. APPELANTE Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 décembre 2015, 14/23056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/23056 J G S Z épouse G C/ V V R H I H épouse T E H épouse O SCP V Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Guedj Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Novembre 2014 enregistré au répertoire...
