Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 octobre 2015, 14/03171
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 W K C K épouse Q C/ L Z Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04391...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 octobre 2015, 15/09661
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 774 Rôle N° 15/09661 D M V H épouse M C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis BERNARDI Me François DRUJON D'ASTROS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 04 Juillet 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 octobre 2015, 15/10261
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ Q C X LE SERVICE DU DOMAINE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume CARRE Me Robert BUVAT Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 29 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/10413...
