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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 octobre 2015, 14/05122

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 551 Rôle N° 14/05122 G F T Z ALIAS L U C/ SA ERILIA Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LAURICELLA Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11 13-530. APPELANTS Monsieur G...

France | 27/10/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 octobre 2015, 14/19149

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/19149 Y Y C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT SA BOURSORAMA Association CARPA Localité 1 SCI GULPIL Grosse délivrée le : à :Me Thoron Me Trolliet Me Guedj Me Gallo Arrêt en date du 27 Octobre 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...

France | 27/10/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 octobre 2015, 15/01676

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES Localité 1 C/ E Z R B épouse Y Grosse délivrée le : à :Desombre Magnan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06455...

France | 27/10/2015 | 1re chambre a
 
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