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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/08174 U X C/ S.A.R.L. A.M.S. FIDUCIAIRE J C Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 20 octobre 2015 prononcé sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/15882 V W C/ Q O épouse W SCI LES ACACIAS Grosse délivrée le : à :CHERFILS BOULAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01159. APPELANT Monsieur V W né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16437 S.C.E.A. JEAN LECOCQ C/ K C SARL PRIMA LIEGE Grosse délivrée le : à :BUVAT SINELLE NOURRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06372. APPELANTE S.C.E.A. JEAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/16991 J E U P épouse E C/ SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04911. APPELANTS...