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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 juillet 2015, 11/13907
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/ 409 Rôle N° 11/13907 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur C/ R E M X A P épouse X Y X K L O veuve W Grosse délivrée le : à :BADIE CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 juillet 2015, 12/07260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N°2015/ 294 Rôle N° 12/07260 P O C/ SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : SCP FRANCOIS SCP COURTOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03523. APPELANTE Madame P O née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 juillet 2015, 13/11235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/431 BP Rôle N° 13/11235 RG 14/18413 et RG 14/24665 joints V X C/ I A AGS - CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 juillet 2015, 13/14803
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N°2015/515 Rôle N° 13/14803 U H C/ M° F, Liquidateur judiciaire de M. K P AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de Localité 1 Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 juillet 2015, 13/19259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/ 417 Rôle N° 13/19259 K Z, D, J W SAS ELIMMO C/ P S M X Grosse délivrée le : à :MARCHI TOLLINCHI GUEDJ Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2013 enregistrés au répertoire général sous le n° 2013L00116 et n°2013L00115. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 juillet 2015, 13/21134
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ Q R Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 02 juillet 2015, 13/21144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT MIXTE Expertise DU 02 JUILLET 2015 jlg N° 2015/101 Rôle N° 13/21144 J A H T C/ R G LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL DES RIVAGES LACUSTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 juillet 2015, 14/02360
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/425 Rôle N° 14/02360 SARL LA RENAISSANCE C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LIBERAS GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 23 Janvier 2014 APPELANTE SARL LA RENAISSANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 juillet 2015, 14/10581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 DT N°2015/381 Rôle N° 14/10581 Q, Y I épouse N SR, B V TT S épouse V HW, K, P N Z O épouse N IY, B I BQ, B I C/ E OI épouse W G OI épouse H T NG R D KA I épouse LC Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Patrick GERBI Me Bernard CATTERO Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 juillet 2015, 14/11160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/532 BP Rôle N° 14/11160 CGEA Localité 1 C/ Z O W G Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
