Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-06-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 juin 2015, 14/12278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ Q J SCP V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Vidya BURQUIER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 juin 2015, 14/20043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 FG N° 2015/375 Rôle N° 14/20043 W F C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10216. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 25 juin 2015, 15/00227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 JUIN 2015 N° 2015/527 S. K. Rôle N° 15/00227 Association CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'Localité 3 C/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PAYS D'ARLES ET DE LA VALLÉE DES BAUX Grosse délivrée le : à : Maître RAYBAUD Maître SEMMEL...
