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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 juin 2015, 13/00073
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ E Q CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2012. APPELANT ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 juin 2015, 13/01847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N°2015/496 Rôle N° 13/01847 jonction avec le RG 13/2194 et le 13/2376 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Y H MUTUALITE FRANCAISE VAUCLUSE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 18 juin 2015, 13/08815
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/ 375...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/ 375 Rôle N° 13/08815 S.A.S. UBN C/ V H Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02255. APPELANTE S.A.S. UBN, anciennement dénommée PRL DEVELOPPEMENT, représentée par ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 juin 2015, 13/12442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N°2015/498 Rôle N° 13/12442 D S C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 juin 2015, 13/18135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 JUIN 2015 N° 2015/207 Rôle N° 13/18135 Compagnie d'assurances MAAF C/ H U F R SCI LE SENATEUR SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : Me O. DUFLOT Me F. COUTELIER Me J. LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 juin 2015, 13/19329
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 - AD N° 2015/0234 Rôle N° 13/19329 S G épouse V C/ K B A J R J épouse J X W H L épouse W F T Y O SA CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD SARL SUDEX INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie MAYNARD Me Ségolène TULOUP Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 18 juin 2015, 14/00907
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 om N° 2015/86 Rôle N° 14/00907 X P épouse MH S P épouse DG F P épouse Y K MH GA MH épouse BK ZF MH épouse M C/ RV E Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Mary CASTALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 juin 2015, 14/01622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/0236 Rôle N° 14/01622 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 7 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/6801. APPELANTE SCI FERLANDE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 juin 2015, 14/03163
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/347 Rôle N° 14/03163 J, D G C/ P-W K G épouse B Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD ASSOCIES Me Jean-marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06140...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 juin 2015, 14/07592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/348 Rôle N° 14/07592 X P C/ F G Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Valérie BOISSET ROBERT Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 08 avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° B13-14.244 lequel a cassé et annulé dans toutes ses dispositions...
