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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-06-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 04 juin 2015, 13/01486

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 N° 2015/208 Rôle N° 13/01486 G L C/ J Z Grosse délivrée le : à : -Me Henri TROJMAN -Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F01716. APPELANT Monsieur G L né le Date naissance 1...

France | 04/06/2015 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 04 juin 2015, 14/08310

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 N° 2015/272 Rôle N° 14/08310 SAS FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT SAS CARI C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES Localité 1 J T Grosse délivrée le : à : Me Libéras Me Grégoire Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 04/06/2015 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 juin 2015, 14/10341

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 DT N°2015/326 Rôle N° 14/10341 T F C/ M E W Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04553. APPELANT...

France | 04/06/2015 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 04 juin 2015, 14/10407

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 04 JUIN 2015 N° 2015/429 S. K. Rôle N° 14/10407 C E A E N E I E R E SCI E-VERT COTEAU C/ M E Y E Q E T E L E N N B X SCI NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Maître PIETRA Maître DESOMBRE Maître GUEDJ Maître CHAUDON SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Parquet général DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR...

France | 04/06/2015 | 1re chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 juin 2015, 14/12078

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2015 N° 2015/250 Rôle N° 14/12078 B V épouse H L H C/ J E épouse Y Société MJL INVESTISSEMENT SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER C Q L K Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AUBRY Me DRUJON D'ASTROS SCP COHEN Me VOLAND Me DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Tierce opposition concernant un arrêt n°306 en date...

France | 04/06/2015 | 4e chambre a
 
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