Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 mai 2015, 14/11204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/233 Rôle N° 14/11204 M Q C/ R Q épouse B X Q épouse V I Q G Q Syndicat des copropriétaires Adresse 8 SARL GESTION BARBERIS Grosse délivrée le : à : Me LEHMAN SCP ERMENEUX Me JOLY Me LE DONNE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 mars 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2015, 14/12582
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 FG N° 2015/302 Rôle N° 14/12582 X L I L C/ SCP V NOTAIRES Grosse délivrée le : à : Me Franck ABIKHZER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07257. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 mai 2015, 14/14367
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 MAI 2015 N° 2015/410 L.B. Rôle N° 14/14367 S J C/ S.A.R.L. ADDUCTOR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître IOUALALEN Maître ZANDOTTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 27 mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le N°. APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 mai 2015, 14/19938
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/19938 SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ S K W T SCP D - C SCP GILLIBERT ASSOCIES Société d'Economie Mixte L'ETOILE Grosse délivrée le : à :MAGNAN BUVAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Octobre 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 28 mai 2015, 14/21072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ 599 Rôle N° 14/21072 E C C/ Q N Grosse délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Sylvie CASTEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 09 Octobre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00363. APPELANTE Madame E C née le Date...
