| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 26 mai 2015, 12/11299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT MIXTE DU 26 MAI 2015 Réouverture des débats à l'audience rapporteur du jeudi 15 octobre 2015 à 09h00 N° 2015/327 Rôle N° 12/11299 SCI WINBERG SAINT TROPEZ C/ U Y Grosse délivrée le : à : - Rémy WACHTER , avocat au barreau de PARIS - Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 mai 2015, 13/04886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 N°2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ V B ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 mai 2015, 14/00429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/00429 J Y X M épouse Y C/ I C Grosse délivrée le : à :ME DE VILLEPIN ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03800. APPELANTS Monsieur J Y né le...