Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-05-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 26 mai 2015, 12/11299

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT MIXTE DU 26 MAI 2015 Réouverture des débats à l'audience rapporteur du jeudi 15 octobre 2015 à 09h00 N° 2015/327 Rôle N° 12/11299 SCI WINBERG SAINT TROPEZ C/ U Y Grosse délivrée le : à : - Rémy WACHTER , avocat au barreau de PARIS - Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...

France | 26/05/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 mai 2015, 13/04886

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 N°2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ V B ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 26/05/2015 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 mai 2015, 14/00429

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/00429 J Y X M épouse Y C/ I C Grosse délivrée le : à :ME DE VILLEPIN ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03800. APPELANTS Monsieur J Y né le...

France | 26/05/2015 | 1re chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award