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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 mai 2015, 13/22395
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 jlg N°2015/61 Rôle N° 13/22395 S IM P OA épouse IM C/ E U LG MF I WI F A VJ TO épouse A J H BK V épouse H Q PV JL M épouse PV RQ XE P N épouse XE GR U K O épouse U R Y P W épouse Y L BV ZY B épouse BV X D DX G épouse D YD T P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 mai 2015, 13/24069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me EGLIE RICHTERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 12 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00039. APPELANTE SARL BARAZER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 mai 2015, 14/00397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/64 Rôle N° 14/00397 Syndicat des Copropriétaires Adresse 3 C/ V I A K Y U TV Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit BROGINI la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 mai 2015, 14/01520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 205 Rôle N° 14/01520 Madame SCP U.F ET PJ C/ SAS ODALYS RESIDENCES SCI VARSINVEST SAINTE MARIE SARL KAGIMA SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 mai 2015, 14/06062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2015 DT N° 2015/270 Rôle N° 14/06062 Syndicat des copropriétaires DU Adresse 6 C/ SAS CABINET ESTUBLIER SCI VERONIQUE ET OLIVIER SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Laurent COUTELIER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 11 Mars...
