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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-21 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 21 avril 2015, 11/06632

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 N° 2015/ 240 Rôle N° 11/06632 SARL HERMES INTERNATIONAL C/ SA EK BOUTIQUES Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1658. APPELANTE...

France | 21/04/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 21 avril 2015, 14/00394

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/00394 SELARL E C/ SA HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU Grosse délivrée le : à :ME PETRONI ME PETIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09626. APPELANTE SELARL...

France | 21/04/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 21 avril 2015, 14/02292

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/02292 SARL JJR IMMOBILIER C/ SCI ASIE Grosse délivrée le : à :ME COUTELIER ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06081. APPELANTE SARL JJR IMMOBILIER prise en la personne...

France | 21/04/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 avril 2015, 14/04118

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 N°2015/ GB/ Rôle N° 14/04118 Q L C/ SARL CLEF EXPRESS N E Z U Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE Me David PERCHE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

France | 21/04/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 avril 2015, 14/09021

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 N°2015/ GB/ Rôle N° 14/09021 N G C/ SA TEMSOL Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Fabienne GUILLEBOT- POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 21/04/2015 | 17e chambre
 
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