Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 avril 2015, 13/12556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/12556 Société DRAGUI TRANSPORTS C/ H J Grosse délivrée le : à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Véronique MACAGNO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 avril 2015, 13/23762
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N° 2015/266 Rôle N° 13/23762 M C C/ SARL DRAGUI TRANSPORT Grosse délivrée le : à : - Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - SELARL CAPSTAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DRAGUIGNAN - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 avril 2015, 14/07949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/07949 G F C/ S.A. U COTTONE Grosse délivrée le : à : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 14 avril 2015 prononcé sur saisine de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 14 avril 2015, 14/11816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N°2015/212 Rôle N° 14/11816 O E C/ D F Grosse délivrée le : à :Me LEHMAN Me CONCAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02304. APPELANTE Madame O E née le Date naissance 3 1986...
