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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 avril 2015, 14/02744

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N°2015/0119 Rôle N° 14/02744 M E C/ F Y STE D; EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BASSET S.A.R.L. RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18...

France | 02/04/2015 | 3e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 avril 2015, 14/09303

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/264 S. K. Rôle N° 14/09303 L'ÉTAT C/ S.N.C. GEOXIA MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ Maître JOURDAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance rendue en la forme des référés rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 09 avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le N...

France | 02/04/2015 | 1re chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 avril 2015, 14/15036

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2015 DT N° 2015/6D Rôle N° 14/15036 M J C/ CONSEIL DEL'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE Localité 1 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me C T Monsieur Thierry RICARD, Avocat général Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 661 F-D rendu par la Cour de...

France | 02/04/2015 | 1re chambre b
 
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