Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 mars 2015, 14/06096
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/141 Rôle N° 14/06096 B G C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière Le Parc A et B Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me CARDIX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06023. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 mars 2015, 14/06672
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/143 Rôle N° 14/06672 V L J I épouse L C/ Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE SAINT ANTOINE Grosse délivrée le : à : Me MUSACCHIA SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de Nice en date du 7 février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-1623. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 mars 2015, 14/10017
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/154 JPM Rôle N° 14/10017 E H C/ I T CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 mars 2015, 14/10046
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 14/10046 J X G Z G épouse T C/ U D épouse N Y S épouse V P N Grosse délivrée le : à : Me ESCLAPEZ SCP BADIE Me COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de Toulon en date du 1er avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000294...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 mars 2015, 14/10717
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/142 BP/ Rôle N° 14/10717 J H C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 mars 2015, 14/11922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/147 Rôle N° 14/11922 U R C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me CAUSSE Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00642. APPELANT...
