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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 mars 2015, 12/20224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/20224 LQ QG SYNDICAT CFDT COMMERCES ET SERVICES 13 C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CARREFOUR MARSEILLE BONNEVEINE Grosse délivrée le : à : Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me François DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 mars 2015, 13/13390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/194 Rôle N° 13/13390 SCI DU VIEUX MOULIN C/ W S B N épouse S Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN, Me Philippe- laurent SIDER, Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 17 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/5913. APPELANTE SCI DU VIEUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 mars 2015, 14/23915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/196 Rôle N° 14/23915 L E F N K W C Q épouse N C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LE TRESORIER PUBLIC DE Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 mars 2015, 14/24021
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/203 Rôle N° 14/24021 V L O L C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me J Z, Me Stéphanie HOBSTERDRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2014 enregistré au...
