| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 mars 2015, 13/12568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07776. APPELANTE SCI LOUIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mars 2015, 14/02908
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE LOUXOR VALENPRE Grosse délivrée le : à :BADIE JAUFFRES Arrêt en date du 03 Mars 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 09/07/2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 92 rendu le 09/02/2012 par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mars 2015, 14/05168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/05168 COMMUNE DE Localité 2 C/ Z, S, O V L, Y, I V Grosse délivrée le : à :Me Liberas Me Massabiau Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 29 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03927. APPELANTE COMMUNE...