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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-03-03 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 mars 2015, 13/12568

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07776. APPELANTE SCI LOUIS...

France | 03/03/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mars 2015, 14/02908

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE LOUXOR VALENPRE Grosse délivrée le : à :BADIE JAUFFRES Arrêt en date du 03 Mars 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 09/07/2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 92 rendu le 09/02/2012 par...

France | 03/03/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mars 2015, 14/05168

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/05168 COMMUNE DE Localité 2 C/ Z, S, O V L, Y, I V Grosse délivrée le : à :Me Liberas Me Massabiau Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 29 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03927. APPELANTE COMMUNE...

France | 03/03/2015 | 1re chambre a
 
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