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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 27 février 2015, 13/20886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/205 Rôle N° 13/20886 Q F C/ Association VIFACI'L SCP V T, S N CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 27 février 2015, 13/20889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/206 Rôle N° 13/20889 C R C/ Association VIFACI'L SCP G B I Z CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 février 2015, 14/09724
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 E I C/ W Q SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA GOIRAN DESNUELLE Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me GUEDJ Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 février 2015, 14/14302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 FEVRIER 2015 N°2015/ 104 Rôle N° 14/14302 T H C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS - Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
