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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-02-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 24 février 2015, 12/12910

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2015 N° 2015/105 Rôle N° 12/12910 S X C/ SA DRAGUI TRANSPORTS Grosse délivrée le : à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 24/02/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 24 février 2015, 14/05265

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2015 N°2015/099 Rôle N° 14/05265 P H C/ V A épouse H Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP VOULAND GRAZZINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11446. APPELANT...

France | 24/02/2015 | 6e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 février 2015, 14/05287

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/05287 E, F , W P C/ N R M épouse P Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Jauffres Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 10 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06723. APPELANT Monsieur E, F , W P n...

France | 24/02/2015 | 1re chambre a
 
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