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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 février 2015, 13/05717
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 89 Rôle N° 13/05717 SAS USIS ENTREPRISE C/ T R Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 février 2015, 13/05718
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 90 Rôle N° 13/05718 F T C/ SAS TECHNIPRO Grosse délivrée le : à : -Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Valérie PORET-RATTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 février 2015, 13/12414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 94 Rôle N° 13/12414 Z C C/ M° I, Mandataire ad'hoc de l'EURL BENALTO AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 février 2015, 13/22429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N° 2015/118 Rôle N° 13/22429 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SCP S C/ SCI LE CORMORAN Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06905. APPELANTES SCP...
