Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-02-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 février 2015, 14/07492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/79 GP Rôle N° 14/07492 X P C/ SAS PV CP RESIDENCES EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Marie-Laure DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 14/07909
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 DT N° 2015/91 Rôle N° 14/07909 SARL L'INVESTISSEUR GESTION C/ N P épouse L Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03835. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 14/12356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 DD N° 2015/98 Rôle N° 14/12356 G Z C C/ SAS HECTARE Grosse délivrée le : à : Me Ange-aurore HUGON VIVES Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05582. APPELANT Monsieur G Z C né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 14/18450
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 FG N° 2015/100 Rôle N° 14/18450 La VILLE DE Localité 1 C/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BOURSE DU TRAVAI L AIGLE D'OR Organisme L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES Organisme L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERATION GENERAL E DU TRAVAIL DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : SCP...
