Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-08 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/01 Rôle N° 12/16352 U K C/ H K Grosse délivrée le : à : Me REBSTOCK Me FORCADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F00755. APPELANT Monsieur U K né le Date naissance 2 1948...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/7 Rôle N° 13/10696 SA CONFORAMA FRANCE C/ SA RAMACOR Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME DEL RIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/00004. APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI Adresse 2 C/ SA LES TRAVAUX DU MIDI Compagnie ALLIANZ SA B D Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me P. GUEDJ SCP LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 Avril 2013 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/12 Rôle N° 13/20445 SE UD C/ J YB C A épouse YB Grosse délivrée le : à : ME TURPAUD ME GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 27 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000635. APPELANTE Madame SE UD bénéficie d'une...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT DE CONFIRMATION DU 8 JANVIER 2015 N° 2015/6 Rôle N° 14/03431 Y P T P C/ B S Grosse délivrée le : à : Me ARLABOSSE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 31 janvier 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/08578...