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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 décembre 2014, 12/20891
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/823 Rôle N° 12/20891 SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ C/ Société d'Economie Mixte SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE Grosse délivrée le : à : Me Angélique SERAFINI Me Marc BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 décembre 2014, 13/11723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/875 Rôle N° 13/11723 K N C/ SAS ROCH SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 12 décembre 2014, 13/16720
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/16720 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ W T SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 SELAFA MJA, prise en la personne de M° O, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Albert HINI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 décembre 2014, 14/18559
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/829 Rôle N° 14/18559 Y D C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Août 2014 enregistré au...
