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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-31 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 31 octobre 2014, 12/17111

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/17111 K O C/ Société DASSAULT AVIATION Grosse délivrée le : à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 31/10/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 31 octobre 2014, 13/00507

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/ 592 Rôle N° 13/00507 U V M° I, Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...

France | 31/10/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 31 octobre 2014, 14/14490

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/703 Rôle N° 14/14490 G, O, F S C/ Y L Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00197...

France | 31/10/2014 | 15e chambre a
 
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