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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 octobre 2014, 12/20094
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/722 Rôle N° 12/20094 P A C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle RAFEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 octobre 2014, 13/16055
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N° 2014/ MV/ Rôle N° 13/16055 I O C/ ASSOCIATION QUALIBAT GESTION Grosse délivrée le : à : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 octobre 2014, 13/20599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/20599 SA AVENANCE ENTREPRISES C/ I T Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
