| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 03 octobre 2014, 12/00869
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/2405 Rôle N° 12/00869 SA NAPHTACHIMIE C/ Z Y SA ARKEMA Grosse délivrée le : à : Me Camille GARNIER Me Julie ANDREU Me Cedric PORIN Me Jean-François TOURNEUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 octobre 2014, 12/13218
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/13218 Société COMPAGNIE GENERALE DES EDITIONS OFFICIELLES C/ B J Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LE METAYER, avocat au barreau d'ORLEANS Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 octobre 2014, 12/13727
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 D Y C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE K F Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-Marie JAUFFRES Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 octobre 2014, 14/10873
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 617 Rôle N° 14/10873 S G C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00160...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 octobre 2014, 14/10921
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 618 Rôle N° 14/10921 D C C/ TRESOR PUBLIC SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR SA CNP ASSURANCES COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Sylvie CASTEL Me Stéphanie HOBSTERDRE la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...